Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 mars 2002 :
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
M. Ailleret (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Almand (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Ambroise (Jean-François), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Arnaud (Michel), agent contractuel ;
Mme Arrecgros (Madeleine), agente contractuelle ;
Mme Augerot (Jocelyne), attachée des services déconcentrés ;
M. Bellec (Jean-Paul), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Berquand Merle (Pierre), agent contractuel ;
M. Briant (Didier), attaché des services déconcentrés ;
M. Calvier (Bruno), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Caroff (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Chantal (Joëlle), attachée des services déconcentrés ;
M. Chanier (Joël), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Cléty (André), attaché des services déconcentrés ;
M. Comyn (Didier), attaché principal des services déconcentrés ;
M. Croyeau (Jacques), secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure ;
Mme Dion (Sophie), attachée d'administration centrale ;
M. Dubien (Maurice), attaché des services déconcentrés ;
M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe ;
M. Etienne (Gérard), attaché des services déconcentrés ;
M. Faure (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Fessan (Michel), attaché des services déconcentrés ;
Mme Fichel (Jacqueline), attachée des services déconcentrés ;
M. Fort (Denis), attaché des services déconcentrés ;
M. Gabrielczyk (Freddy), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Garcin (Hélène), attachée des services déconcentrés ;
M. Gautrais (Alain), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Guignard (Christian), attaché des services déconcentrés ;
M. Guyot (Thierry), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Hecquet (Alain), agent contractuel ;
M. Heim (Robert), agent contractuel ;
M. Hirard (Michel), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Houillon (André), agent contractuel ;
Mme Jacquot (Nadia), ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Jobert (Odile), attachée d'administration centrale ;
M. Koltun (Emmanuel), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Laguerre (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laurent-Brouty (Myriam), attachée des services déconcentrés ;
M. Le Floch (Guy), attaché principal des services déconcentrés ;
M. Legendre (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Legris (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Lisbonis (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Marandet (Hervé), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Perreau (Frédéric), architecte urbaniste en chef de l'Etat ;
M. Pierre (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pollet (Jean-Marie), agent contractuel ;
M. Potoczniak (Alain), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Proton (Gillian), attachée d'administration centrale ;
M. Raffray (Marcel), attaché principal des services déconcentrés ;
Mme Rinaudo-Dupart (Dominique), secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle ;
M. Rousselle (Eric), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Ruiz (Alain), attaché des services déconcentrés ;
M. Smadja (Albert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Stap (Catherine), attachée des services déconcentrés ;
M. Tarquini (Maxime), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Thibaudeau (André), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Thiriot (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Toullec (Jeannine), attachée d'administration centrale ;
M. Toutain (Gilles), attaché des services déconcentrés ;
M. Touzery (Lucien), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Trunde (Maryse), attachée des services déconcentrés ;
M. Uberto (François), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Uberto (Véronique), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle ;
M. Vagner (Armand), agent contractuel ;
Mme Van Audenhove (Pascale), attachée d'administration centrale ;
M. Verdier (Alain), attaché d'administration centrale ;
M. Vieille (Joël), attaché des services déconcentrés ;
M. Viscontini (Gérard), agent contractuel.
Sont habilités à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire pour une durée d'un an, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
M. Boudsocq (Gérard), agent contractuel ;
M. Charrue (Jean), agent contractuel ;
Mme Mathoulin (Sylvie), agente contractuelle ;
Mme Mayer (Hélène), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Michelon-Magnes (Patricia), attachée des services déconcentrés ;
Mme Panichi (Laure), attachée des services déconcentrés ;
Mme Prévost (Dominique), attachée des services déconcentrés ;
Mme Rumain (Christine), attachée des services déconcentrés ;
M. Vukic (Frédéric), ingénieur des travaux publics de l'Etat.